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QUESTIONS /REPONSES

Nous avons fait une sélection des questions majeures que se  posent les associations, des spécialistes pourront vous apporter des réponses, des suggestions, et parfois des solutions... 

Consultez l'organisation et la gestion d'une association dans nos autres rubriques : services...

 
Associanet ©
1/ Peut-on être dirigeant et salarié ?
 
 
Les dirigeants ne doivent percevoir aucune rémunération pour leur fonction. Ils peuvent néanmoins être salariés de l'association à condition que le travail accompli soit bien distinct des fonctions de dirigeant : professeur artistique, conférencier, technicien, formateur.... Un contrat précisera cette fonction, les rémunérations devront être inférieures au 3/4 du smic pour éviter un reclassement de l'association en matière fiscale. Lire la fiscalité. 
 
 
2/ Comment couvrir les risques d'accidents des bénévoles ?
 
 
En tant que non salarié, le bénévole n'est pas couvert par la législation des accidents du travail. Il faut impérativement souscrire une assurance responsabilité civile, et faire préciser sur le contrat la couverture des bénévoles. En tout état de cause veillez à préciser le plus largement possible l'ensemble des activités menées pour prévoir de couvrir les risques.
 
 
3/ Peut-on exclure un adhérent qui perturbe l'association?
 
 
Les cas d'exclusions sont généralement prévus dans les statuts. L'exclusion pour désaccord important ou manquement grave, s'appliquent en respectant les régles : convocation du membre incriminé avec mention des faits qui lui sont reprochés, sanction envisagée ainsi que le lieu et date de la réunion appelée à statuer. L'existence de cette convocation réglementaire doit être rapportée dans le Procés Verbal de la réunion.
 
 
4/ Comment faire une dissolution d'association ?
 
 
L'assemblée générale extraordinaire prononcera la dissolution de l'association si le quorum prévu dans les statuts est atteint (nombres de membres présents). Au cas où ce quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée générale extaordinaire sera convoquée et délibérera valablement quel que soit le nombre de présents. 
 
 
5/ Notre association ne désire plus percevoir de la part de ses adhérents un droit d'adhésion,  faut-il faire un avenant à la déclaration de constitution de l'association le précisant ceci pour être en règle vis à vis de l'administration fiscale?
 
 
Les modifications d'ordre de la gestion, ne concerne pas la préfecture et n'ont pas à être déclarées; 
Par ailleurs si vos statuts prévoyaient ce droit d'adhésion, il vous faudra en effet les modifier et de ce fait faire une déclaration de la modification des articles....des statuts.  Pour répondre à l'administration fiscale, la déclaration des résultats comptables déterminera votre imposition si vous êtes soumis à un régime fiscal pour des activités commerciales. 
 
 
A titre informatifs et non contractuels, les réponses sont faites à partir de cas généraux ne s'appliquant pas à toutes 
les situations. Elles présentent l'intérêt d'éclaircir ou d'orienter pour permettre de mieux adapter votre solution.