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QUESTIONS /REPONSES

Nous avons fait une sélection des questions majeures que se  posent les associations, des spécialistes pourront vous apporter des réponses, des suggestions, et parfois des solutions... 

Consultez l'organisation et la gestion d'une association dans nos autres rubriques : services...

 
Associanet ©
1/ Nous avons constitué une association, quels sont les assurances à prendre?
 
 
La principale assurance à prendre est la Responsabilité Civile -RC- elle couvre les conséquences financières pour les réparations de dommages corporels, matériels ou autres survenant au cours de l'activité et dont sont victimes des membres ou des tiers (visiteurs, spectateurs...), à prévoir au contrat la couverture des bénévoles. En fonction de  l'activité, différentes assurances doivent être prises: les locaux et le matériels, les véhicules, les activités occasionnelles (manifestations, rencontres...) et des assurances spécifiques (organisations sportives de compétitions...) ou annulation de rencontres....
 
 
2/ Qu'est que le registre spécial ?
 
 
Le registre spécial est destiné à recevoir les modifications des statuts et des membres de l'administration de l'association, il est obligatoire. A l'issue d'une déclaration de modification en préfecture, il sera consigné dans le registre les dates des récépissés qui ont été délivré. Ce registre est tenu à jour durant la vie de l'association. Un autre registre, le registre ou livre des assemblées est lui facultatif, mais aussi important, il y est consigné tous les Procés Verbaux d'assemblées.
 
 
3/ Quel est la protection des accidents du travail d'un bénévole?
 
 
Les membres bénévoles d'organismes sociaux ne relevant pas du régime général des salariés peuvent bénéficier d'une protection contre les accidents du travail en étant immatriculés et affiliés à la Caisse Prim. d'Assurances Maladies. L'association est redevable a ce titre d'une cotisation forfaitaire annuelle par membre bénévole à acquitter avant le 1er avril chaque année; (se renseigner à la CPAM locale).
 
 
4/ Nous recevons des dons de particuliers, peuvent-ils les déduire de leurs impôts ?
 
 
Trois types d'associations peuvent juridiquement recevoir des dons ou legs : les associations Reconnues d'Utilité Publique (RUP), certaines associations déclarées et ayant un but d'assistance et de bienfaisance et les associations affiliées à une association RUP. Activités Philanthropique, éducative, sportive, scientifique, social ou familiale...Dans ce cas, il vous faudra délivrer un reçu spécifique, pour que ces donateurs bénéficient d'avantages fiscaux.
 
 
5/ Quel est la durée de travail maximum d'un contrat de travail à temps partiel ?
 
 
La durée de travail " à temps partiel" est d'une durée inférieur à un cinquième de la durée légale de 169 h ou relatif à la convention collective. Pour le cas où les salariés ont un travail dont la durée légale est 169 heures mensuel, les salariés qui effectuent 136 heures ou moins, sont travailleurs dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.
 
 
A titre informatifs et non contractuels, les réponses sont à partir de cas généraux ne s'appliquant pas à toutes 
les situations. Elles présentent l'intérêt d'éclaircir ou d'orienter pour permettre de mieux adapter votre solution.