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QUESTIONS /REPONSES

Nous avons fait une sélection des questions majeures que se  posent les associations, des spécialistes pourront vous apporter des réponses, des suggestions, et parfois des solutions... 

Consultez l'organisation et la gestion d'une association dans nos autres rubriques : services...

 
Associanet ©
1/ En tant que membre du bureau bénévole , puis- je avoir des revenus pour mes activités d'éducateur sportif dans la même association?
 
 
Un membre du bureau (président -trésorier-secrétaire) peut recevoir des salaires, toutefois au-dela de 3/4 du SMIC l'administration fiscale estime que l'association a une gestion intéressée et de fait, prend un régime fiscal au même titre qu'une société (IS-TVA...); le dossier "gestion associative" expose les critères de la fiscalité . La fonction exercée ne modifie rien à ces règles fiscales, même si, en effet il s'agit d'une autre fonction que celle de dirigeant.
 
 
2/ Y-a t'il une limite au montant de la cotisation ou du droit d'entrée ?
 
 
Il n'y a pas de plafond légal à une cotisation ou à un droit d'entrée, le montant est établi par décision de l'AG. Une cotisation n'a qu'une contrepartie morale et un montant élevé de celle-ci peut démontrer une rémunération d'accès à des services qui sera qualifiée de recette. Le régime fiscal des associations  2000 précise l'imposition commerciale applicable sur les recettes de prestations ou de ventes.
 
 
3/ Puis-je donner des cours de musique sans être salarié de l'association?
 
 
Vous pouvez donner des cours de musique sans être salarié, à titre purement bénévole bien évidemment. 
Par contre, si une rémunération est prévue, elle correspond soit à un salariat soumis aux cotisations sociales légales des salariés, soit à des honoraires si vous avez le statut d'indépendant cotisant au régime social des travailleurs non salariés. cf : le statut des collaborateurs dans le dossier "gestion associative".
 
 
4/ Nous menons plusieurs activités  au sein de notre association (danse, spectacle, expositions cours), quelle convention collective doit-on appliquer ?
 
 
La convention applicable est déterminée en fonction de l'activité effective. Le code APE peut donner une indication générale de l'activité, mais c'est l'activité réelle qui doit être prise en compte. En cas d'activités multiples, la convention collective applicable à tous les salariés est déterminée par l'activité principale de l'organisme.
 
 
5/ Je souhaite démissioner de ma fonction de président, comment dois-je faire?
 
 
En premier lieu, consultez les statuts pour appliquer les mesures prévues. Généralement c'est le conseil d'administration ou bureau qui  reçoit la démission (lettre à adresser à chaque membre du bureau). En cas de non recevoir vous pouvez convoquer l'assemblée générale pour signifier votre démission et demander votre remplacement. Le nouveau bureau doit faire les modifications statutaires auprès de la préfecture.
 
 
A titre informatifs et non contractuels, les réponses sont faites à partir de cas généraux ne s'appliquant pas à toutes 
les situations. Elles présentent l'intérêt d'éclaircir ou d'orienter pour permettre de mieux adapter votre solution.