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QUESTIONS
/REPONSES
Nous avons fait
une sélection des questions majeures que se posent les associations,
des spécialistes pourront vous apporter des réponses, des
suggestions, et parfois des solutions...
Consultez l'organisation
et la gestion d'une association dans nos autres rubriques : services... |
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Associanet
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1/
Quelle la durée légale maximale pour laquelle le bureau peut-être
élue? |
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La loi 1901 définie
les régles applicables à l'organisation de l'association
1901, et généralement les modalités d'élections
et la forme déclarative du groupement de personnes en une entité
morale (association). Les statuts sont toutefois rédigés
librement entre les membres de se groupement. Les statuts sont opposables
aux tiers mais leurs termes ne doivent généralement octroyer
des pouvoirs aux membres outre-passants le cadre d'usage ou revétir
des intérêts personnels propre aux initiés.
Consultez la loi 1901: www.associanet.com/docs/loi1901.html |
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2/
Doit-on rembourser les frais d'essence des collaborateurs? |
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L' employeur
doit veiller a ce que les déplacements ne soient pas une charge
financière supplémentaire pour le salarié, il prend
donc en charge la totalité des frais de déplacement, d'hébergement,
et de nourriture soit en remboursement de frais réels, soit en fixant
une indemnité fixe et forfaitaire. De même, un collaborateur
bénévole peut avoir le remboursement de ses frais, généralement
en accord préalable avec l'association et sur présentation
d'une note de frais. La prise en compte fiscale des indemnités kilométriques
est précisée par un barème. |
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3/
Peut-on éviter de faire un préavis lors d'une démission
? |
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La réduction du
délai de préavis peut se faire par accord entre les
parties. Il n'y a pas de forme spécifique pour cet accord,
toutefois il est souhaitable que soit précisé et signé
un écrit comportant:
- La date de démission - La durée initiale du préavis
( Convention Collective ) - La durée "convenue" du préavis
- La date définitive de fin du contrat . |
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4/
Quel est le role du Conseil d'Administration face au Président ? |
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Le Conseil d'Administration
a une fonction mixte : il élabore la politique générale
de l'association et en contrôle l'application confiée à
un président. Ce dernier assure la direction générale
de la association et il la représente dans ses rapports avec les
tiers. Concrètement son rôle est double : d'une part il instruit
les délibérations du conseil d'administration, et , d'autres
part, il les exécute. Sa fonction d’exécution est généralement
prévue dans les statuts. |
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5/
Nous souhaiterions faire appel à une association de portage salarial
pour des animateurs? |
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De nombreuses structures
dites " de portage " ont vu le jour . Plusieurs d’entre elles se sont regroupées
au sein d’un syndicat : le SEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial,
1 rue Hélène Boucher, 93123 La Courneuve CEDEX, tél
: 01 45 08 86 86). Il existe probablement des associations qui propose
ce service, le syndicat devrait connaitre leurs coordonnées. |
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A titre informatifs et non contractuels,
les réponses sont faites à partir de cas généraux
ne s'appliquant pas à toutes
les situations. Elles présentent l'intérêt
d'éclaircir ou d'orienter pour permettre de mieux adapter votre
solution.
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