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QUESTIONS /REPONSES
 

Nous avons fait une sélection des questions majeures que se posent les membres associations. Des spécialistes pourront vous apporter des réponses, des suggestions, et parfois des solutions….

 
Associanet ©
 
1/ Peut-on rembourser des frais à un animateur bénévole sans encourir le paiement de charges sociales ?
 
 
Il est tout à fait possible de rembourser les frais engagés par un bénévole ou collaborateurs, dans le cadre des activités de l'association et pour le compte de celle-ci. Observez, toutefois, un strict remboursement "au franc le franc" des dépenses engagées. Les justificatifs de dépenses doivent être produits à l'appui de ces remboursements et conservés. Notez bien que les motifs des dépenses doivent être précisés.
 
 
2/ Peut-on exclure un membre du Conseil d'Administration ?
 
 
Les membres du Conseil d'Administration, dirigeants ou mandataires sociaux sont normalement révocables, à tout moment. Lors d'une assemblée sur une proposition spontanée des autres membres et avec le respect des quorums de vote et autres dispositions qui sont prévus à cet effet. En principe, les statuts définissent les modalités ; il faut en prendre connaissance et les observer.
 
 
3/ Les frais de déplacement sont-ils soumis à cotisations pour une Association loi 1901 ?
 
 
Le remboursement des frais professionnels est en principe exclu de l'assiette des cotisations, à condition pour l'employeur de pouvoir apporter la preuve des dépenses engagées pour les besoins de l'activité .Pour + d'infos: CF : « frais professionnels-avantages en nature » rubrique divers du dossier Gestion associative.
 
 
4/ Nous organisons un spectacle de fin d'année et nous allons rémunérer plusieurs artistes aux cachets ; doit-on payer les cotisations de sécurité sociale?
 
 
Lors d'un contrat d'engagement d'artiste payés aux cachets, les artistes donnant le spectacle travaillent pour votre compte. Vous êtes leur employeur à titre occasionnel. et devrez payer les cotisations de sécurité sociale pour chacun d'eux. Si le salaire versé à chaque artiste est < à 25 % du plafond mensuel de sécurité sociale, vous pouvez payer ces cotisations à l'aide de vignettes fournies par l'URSSAF. Ces vignettes doivent être demandées avant le spectacle avec la copie du contrat d'engagement en précisant le salaire (brut ou net) versé par artiste.
 
 
5/ Je souhaite louer une partie de mes locaux, puis-je le faire et quel contrat dois-je faire?
 
 
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