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Bibliothèque de documents utiles
L'ensemble de ces documents ont été élaboré par
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Boutiques des Associations
(juridique, administration & divers - modèles)
( certains documents ne sont fournis qu'aux adhérents des B.A.)
Mod.: D01 -
STATUTS d'Association 1901
Mod.: D02 -
Documents CONSTITUTIFS
Mod.: D03 -
Formalités de création d'association
Mod.: D04 -
Formalités de MODIFICATIONS
Mod.: D05 -
Déclaration de MODIFICATIONS STATUTAIRES (lettres types)
Mod.: D06 -
P.V.de Conseil d'Administration et Convocation
Mod. D07 -
Convocation et PV d'Assemblée Générale
Mod. D08 -
Attestations de dons
Mod.: D09 -
Réclamation d'Impôts (TVA -I.S)
Mod.: D10 -
Plan Comptable des associations
( accords divers & emploi )
( certains documents ne sont fournis qu'aux adhérents des B.A.)
Mod.: C01-
Contrat de travail - CDI
Mod.: C02 -
Contrat de Sponsoring (partenariat)
Mod.: C03 -
Contrat de sous location
Mod.: C04 -
Résiliation amiable du contrat de travail
Mod.: C05 -
Contrat de Mission
Mod.: C06 -
Contrat de co-réalisation
Mod.: C07 -
Contrat d'Engagement d'Artiste
Mod.: C08-
Contrat de cession
(gestion de l'association)
( certains documents ne sont fournis qu'aux adhérents des B.A.)
Mod.: FP 01 -
Comment créer une association ?
Mod.: FP02 -
Fonctionnement et organisation
Mod.: FP03 -
Principe de Gestion
Mod: FP04 -
L'organisation d'une comptabilité
Mod. : FP06 -
Comment créer un emploi ?
Mod. : FP07 -
Elaboration du Contrat de travail
Mod. : FP08 -
Déclaration Unique à l'Embauche - DUE
Mod. : FP09 -
les 35 heures
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