NOUVELLE COTISATION SOCIALE : L'AGFF

La cotisation ASF auprès des Assedic a disparu des feuilles de déclarations pré-imprimées. En effet, cette cotisation a été supprimée, elle a été aussitôt remplacée par une nouvelle cotisation recouvrée par les Caisses de Retraite : l'AGFF.

Contrairement à l'ASF, les modalités de calcul et de recouvrement sont les mêmes que pour les cotisations de retraite complémentaire.

Les cotisations AGFF sont dues pour l’ensemble des salariés cotisant aux institutions, quel que soit leur âge ; y compris pour les salariés de plus de 65 ans qui poursuivent leur activité.

EXONERATIONS

Lorsque seule la part patronale des cotisations de retraite complémentaire est due par l’employeur, seule la part patronale des cotisations AGFF est mise en recouvrement. Ainsi, la part salariale de la cotisation AGFF est exonérée dans les cas suivants :

• Pour les retraités reprenant une activité salariée accessoire après la liquidation de leur retraite ;
• Pour les fonctionnaires exerçant une activité salariée accessoire dans une entreprise adhérente aux institutions de retraites ARRCO.

RECOUVREMENT
Les cotisations AGFF sont dues au titre des salaires versés à compter du 1^er avril 2001, même s’ils correspondent à des périodes d’activités antérieures à cette date.

Les cotisations AGFF devront être versées en même temps que les cotisations de retraite complémentaire.

Elles seront mises en recouvrement :

• Par les institutions ARRCO pour les salariés non cadres (tranches T1 et T2) et pour la tranche T1des salariés cadres ;
• Par les institutions AGIRC pour la tranche TB des salariés cadres .

TAUX ET ASSIETTES
1/ Pour les salariés

• Salariés non – cadres

• Salariés cadres

2/ Pour les artistes et techniciens intermittents

• Intermittents non – cadres

• Intermittents cadres