GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Social
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L' AGFF

NOUVELLE COTISATION SOCIALE : L'AGFF

La cotisation ASF auprès des Assedic a disparu des feuilles de déclarations pré-imprimées. En effet, cette cotisation a été supprimée, elle a été aussitôt remplacée par une nouvelle cotisation recouvrée par les Caisses de Retraite : l'AGFF.

Contrairement à l'ASF, les modalités de calcul et de recouvrement sont les mêmes que pour les cotisations de retraite complémentaire.

Les cotisations AGFF sont dues pour l’ensemble des salariés cotisant aux institutions, quel que soit leur âge ; y compris pour les salariés de plus de 65 ans qui poursuivent leur activité.

EXONERATIONS

Lorsque seule la part patronale des cotisations de retraite complémentaire est due par l’employeur, seule la part patronale des cotisations AGFF est mise en recouvrement. Ainsi, la part salariale de la cotisation AGFF est exonérée dans les cas suivants :

En revanche l’exonération des cotisations ASF retenue par les ASSEDIC pour les salariés de plus de 65 ans n’est pas applicable à l’AGFF.

RECOUVREMENT
Les cotisations AGFF sont dues au titre des salaires versés à compter du 1er avril 2001, même s’ils correspondent à des périodes d’activités antérieures à cette date.

Les cotisations AGFF devront être versées en même temps que les cotisations de retraite complémentaire.

Elles seront mises en recouvrement :

L’assiette de la cotisation AGFF pour les intermittents du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio et de la télévision sera identique à celle des cotisations de retraite complémentaire et sera recouvrée par le GRISS dans les mêmes conditions.

TAUX ET ASSIETTES
1/ Pour les salariés

 
Tranche T1 ARRCO dans la limite du plafond de la sécurité sociale Tranche T2 ARRCO comprise entre 1et 3 fois le plafond de la sécurité sociale
Part patronale
1.2 %
1.3 %
Part salariale
0.8 %
0.9 %
Total
2 %
2.2 %
  Tranche T1 ARRCO dans la limite du plafond de la sécurité sociale Tranche TB AGIRC comprise entre 1et 4 fois le plafond de la sécurité sociale
Part patronale
1.2 %
1.3 %
Part salariale
0.8 %
0.9 %
Total
2 %
2.2 %

2/ Pour les artistes et techniciens intermittents

  Tranche T1 ARRCO dans la limite d’une rémunération annuelle 2001 de 179 400 F Tranche T2 ARRCO dans la limite d'une rémunération annuelle comprise entre 179400 et 538200 F
Part patronale
1.2 %
1.3 %
Part salariale
0.8 %
0.9 %
Total
2 %
2.2 %
  Tranche T1 ARRCO dans la limite du plafond de la Sécurité sociale Tranche TB AGIRC comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale 
Part patronale
1.2 %
1.3 %
Part salariale
0.8 %
0.9 %
Total
2 %
2.2 %