Modèle type : C01 - contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES

... ( nom et adresse

de l'employeur)

et

M...

(adresse)

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET ET LIEU D'EXECUTION DU CONTRAT

M... est engagé par ... (nom de l'employeur) en qualité de .. avec la qualification de .. , au coefficient ... ( ou description sommaire des attributions ).

Il exercera ses fonctions à ... (ou dans le cadre de notre établissement sis à ...).

(à ajouter, le cas échéant)Si l'intérêt de son fonctionnement l'exige, l'association pourra, en outre, à tout moment affecter le salarié dans tout établissement présent ou futur où elle exerce son activité. A cet égard, elle en informera le salarié ... jours à l'avance.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat, régi par la convention collective ... , prendra effet à compter du ... (date et heure) .

Il est conclu pour une durée indéterminée. Dès lors, chacune des parties bénéficie d'une faculté de résiliation, qui pourra être exercée à tout moment, sous réserve de respecter les règles de procédure légales et conventionnelles, et notamment d'informer l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard ... mois à l'avance.

Il est prévu une période d'essai de ... mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans préavis ni indemnité aucune.

ARTICLE 3 : HORAIRES DE TRAVAIL

Le salarié se conformera à l'horaire de travail en vigueur dans l'association, à savoir :

... (ce peut être un horaire fixe ou un horaire à la carte).

ARTICLE 4 : REMUNERATION

En rémunération de ses attributions, le salarié ... percevra un salaire mensuel brut fixé à ... francs, montant qui lui sera versé le ... de chaque mois civil.

(variante)

En rémunération de ses attributions, le salarié ... percevra un salaire mensuel forfaitaire fixé à ... francs, montant qui lui sera versé le . de chaque mois civil.( pour le cas)

Il bénéficiera également des avantages en nature suivants ..

ARTICLE 5 : CONGES PAYES

Le salarié bénéficiera des congés payés annuels conformément aux dispositions de la convention collective applicable (ou conformément aux dispositions légales).

(articles 6 à 8 à ajouter, le cas échéant)

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU SALARIE9.1 Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu'en soient la fréquence et la durée.

9.2 Pendant toute l'exécution du présent contrat, le salarié s'engage à n'exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur (ou le salarié s'engage à n'exercer aucune autre activité professionnelle, quelle qu'elle soit et sous quelque forme que ce soit, même non concurrente à celle de son employeur).

9.3 A la cessation du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre partie, quel qu'en soit le motif, le salarié s'engage à n'exercer directement ou indirectement, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, aucune activité susceptible de concurrencer celle de l'entreprise. Cette clause ne s'appliquera, cependant, pas en cas de rupture au cours de période d'essai.

ARTICLE 7 : FRAIS PROFESSIONNELS

Les frais professionnels que le salarié engagera pour l'accomplissement de ses fonctions seront pris en charge par l'entreprise dans les conditions qui y sont en vigueur.

(Clause particulière)

ARTICLE 8 : ELEMENTS ACCESSOIRES AU CONTRAT

(8.1 Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l'exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise et précisées par note de service.

8.2 Le salarié bénéficiera d'un logement de fonction, dont les conditions de mise à disposition et de jouissance sont définies dans un acte séparé conclu entre les parties. )
 
 

Fait en deux exemplaires.

A ..., le ...

( Mention manuscrite des deux parties " lu et approuvé " ) Autre documents / sommaire gestion associative / haut de page