Le statut des collaborateurs
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Généralités
_______________________________________________________ gestion associative / rubrique sommaire
Le statut des collaborateurs

A Les bénévoles
B Les salariés
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Les bénévoles

1/ Principes généraux

On estime à 9 millions le nombre de bénévoles dans le secteur associatif.
Le bénévole n’a pas l’obligation d’être membre de l’association.
Le bénévolat, le volontariat est l’exercice d’une activité à titre gracieux. Il exclut toute rémunération et la réelle gratification est la satisfaction personnelle.
Il n’existe toujours pas de statut de bénévole associatif. Le conseil économique et social définit le bénévole comme " celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial ".
Socialement, il n’y a pas de valorisation de l’engagement bénévole ni même de ses acquis et Les moyens de formation ont été fortement augmenté par le FNDVA et portés de 24 à 40 millions de francs.
L’engagement est de plus en plus fort notamment pour les dirigeants.
Il est prévu plusieurs dispositions pour revaloriser le bénévolat. Tout d’abord dégager du temps, par la réduction du temps de travail, l’extension du congé de représentation ou la mise en place des dispositifs d’épargne (temps ou de capital temps formation).
Des formes de valorisation ont également été envisagées telles que la valorisation du temps de travail ou la valorisation au titre de la formation initiale ou continue.

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2/ Les salariés et le bénévolat
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3/ Les demandeurs d’emploi et le bénévolat

Pour l’UNEDIC, les activités bénévoles sont présumées non professionnelles dans les limites suivantes (directive UNEDIC n° 13-96 du 1er Mars 1996) :

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4/ Domaine sportif

Les associations et clubs sportifs de moins de 10 salariés ne sont plus soumis à cotisations auprès des URSSAF dès lors qu’ils engagent des collaborateurs occasionnels dont le revenu ne dépasse pas 70 % du plafond journalier par manifestation.

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5/ Les stagiaires
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6/ La protection sociale du bénévole.

Les bénévoles ne peuvent pas prétendre à une prise en charge des organismes sociaux dans le cadre d’un accident du travail survenu lors de leurs activités bénévoles.
Seul l’assurance responsabilité civile de l’association peut répondre à une demande de réparation du préjudice subi.
(Il est conseillé de s’assurer que les clauses du contrat garantissent l’assurance responsabilité civile des bénévoles).

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7/ Remboursement des frais

Le bénévole peut tout à fait se faire rembourser les frais engagés pour l’association afin que ces remboursements de frais ne soient pas qualifiés de salaires, il est préférable de les effectuer au franc le franc avec justificatifs des dépenses à l’appui.

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Les salariés

1/ Principes

Il y a près de 1 million et demi de salariés dans le milieu associatif.
Le développement de ce secteur et sa professionnalisation entraîne une augmentation croissante des nouveaux emplois.
Une association qui emploie une personne et lui donne donc qualité d’assuré social dans le cadre d’un régime de protection sociale, est obligé d’appliquer le droit du travail en établissant des contrats, des salaires, des horaires et les conditions du travail.

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2/ Quelques règles à respecter 3/ Les différents types de salariés

a/ Les salariés au régime général
Quelques heures de travail par semaine suffisent pour engager un salarié au régime général à la condition que l’activité soit régulière.

b/ Les contrats d’usage
Certains secteurs d’activité nécessite l’embauche de salariés en contrat à durée déterminé très court de par la nature de l’activité et la nature temporaire de l’emploi :

c/ L’enseignement
Un professeur est salarié à partir du moment où il intervient moyennant rémunération dans le cadre d’activités organisées et contrôlées par l’association.

d/ Activités sportives

e/ Les travailleurs indépendants
Ils ne sont pas salariés de l’association s’ils effectuent une tâche pour elle. Ils font une prestation de service rémunérée sur présentation d’une facture (TVA comprise).
L’association doit faire très attention à ce que la personne qui émet des notes d’honoraires soit immatriculée à l’URSSAF.

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