Déclarations de Modifications statutaires
GESTION ASSOCIATIVE : Rubrique : Juridique  Modèle : D05 -
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A MODIFICATION DE L’ORGANE DE DIRECTION
B MODIFICATION DES STATUTS D’ASSOCIATION
C DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
(les associations sont tenues de faire connaître dans les 3 mois tous changements)
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MODIFICATION DE : ORGANE DE DIRECTION

(exemple de lettre au préfet)

le…………………….

Monsieur le Préfet, (ou sous préfet)

Conformément à l’article 5 de la loi 1901, par Assemblée Générale du.………………….…..

l’association…...... dont le siège est……………………….., publication au JO en date du…... a procédé au renouvellement de son bureau, qui est désormais composé de :

(indiquer :

pour chacun des membres dirigeants),

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente.

Fait à…....... Le….......

Signatures des membres du bureau… (et éventuellement des membres sortants)

NB : Si les statuts comportaient les anciens membres, une modification des statuts sont également à faire

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MODIFICATION DES STATUTS D'ASSOCIATION

(exemple de lettre au préfet)

le :………………………

Monsieur le Préfet, (ou sous Préfet)

Conformément à l'article 5 de la loi 1901, nous vous informons que par Assemblée Générale du ....……. l'association......... dont le siège est……………………….., publication au JO en date du...... a procédé à la modification de l'article……….. des statuts, comme suit:

l'ancienne rédaction de l'article….... :

(reprendre l'ancien texte)

est remplacée par cette nouvelle rédaction de

l'article... :

(nouveau texte...)

Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts).

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente.

Fait à........ Le.......

Signatures des membres du bureau...

NB: en tout état de cause les statuts modifiés doivent être adressés en double exemplaires à la préfecture.

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DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

(exemple de lettre au préfet)

le :………………….

Monsieur le Préfet, (ou sous Préfet)

J'ai l'honneur de vous informer que lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du .……..,

les membres de l'association.....(nom).. , dont le siège est ………………………………… ont décidé la dissolution de l'association.

Veuillez croire….

Le Président,

(signatures) (éventuellement tous les membres du bureau)

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