Fiche Pratique : FP07 - La Déclaration Unique d’Embauche
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Social
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La déclaration unique d'embauche (due)

Source : URSSAF
UN SERVICE SIMPLE, SUR, RAPIDE, EFFICACE qui vous permet d’effectuer, en une seule formalité, jusqu’à neuf déclarations obligatoires.
• 1 seul interlocuteur : l'URSSAF
Elle retransmettra à chacun des organismes concernés les données de votre déclaration qui lui sont destinées.

LES FORMALITES :

LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS: OU DECLARER VOTRE SALARIE:

Votre déclaration doit se faire auprès de l'URSSAF de la circonscription dans laquelle se situe l'établissement qui emploiera le salarié.

QUAND LE DECLARER:

Votre déclaration doit être adressée à l'URSSAF destinataire au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévue pour l'embauche, et dans tous les cas, avant l'embauche.

QUELS ELEMENTS DECLARER POUR LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE:

Pour l'établissement :

Pour le salarié : COMMENT FAIRE LA DECLARATION:
1. Par MINITEL - 3614 EMBAUCHExx
xx : Indiquez le numéro du département où se situe votre établissement.
Préférez cette formule simple et rapide, en utilisant votre code confidentiel. Si vous ne connaissez pas celui-ci, contactez votre URSSAF.
Les grilles de saisie, assorties d'explications, vous aideront et faciliteront votre démarche.
2. Par MINITEL Direct - 3614 EMBAUCHExx * Dxx
Si vous effectuez plus de 10 déclarations par jour, vous pouvez utiliser un automate de saisie connecté à un ordinateur.
Contactez votre URSSAF pour en connaître les modalités pratiques.
3. Par messagerie électronique normalisée X400
Vous procédez à l'envoi d'un volume important de déclarations pour votre compte ou celui des établissements que vous gérez. Une convention d'adhésion fixe le protocole de communication et les règles de transfert entre notre Centre Informatique et vos services.
Votre URSSAF vous fournira toutes les informations utiles.
4. Par ECRIT - (fax ou courrier recommandé)
Complétez soigneusement le formulaire et adressez-le à l'URSSAF.
5. Par INTERNET
En visitant le site Internet prévu à cet effet: http://www.due.fr
PREUVE DE LA DECLARATION:

Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre déclaration, l'URSSAF vous adressera un document de réception comportant un volet détachable à remettre sans délai à votre salarié.

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