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GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Social -associanet-copyright
- illicite
___________________________________________________________________rubrique
sommaire GESTION
A Plafonds de la Sécurité
Sociale
B Cotisations URSSAF
C CSG - Contribution Sociale Généralisée
D CRDS – Contribution pour le Remboursement
de la Dette Sociale
E Cotisations ASSEDIC
F Cotisations de Retraite Complémentaire
G la CET contribution exceptionnelle
temporaire
H Montant du SMIC
I Valeurs des points de CONVENTION
COLLECTIVE.
K Cotisations sociales intermittents
du spectacle
L
L'AGFF nouvelle cotisation sociale
TAUX DES COTISATIONS
au 1e/01/2006 (consulter http://www.urssaf.fr)
SALARIALES
PATRONALES
C.S.G. + C.R.D.S. non déductibles *
2,90%
C.S.G. déductible*
5,10%
SECURITE SOCIALE
Sur la totalité des salaires
Ass Maladie **
0,75%
12,80%
Ass Vieillesse
1,60%
Contribution de solidarité
0,10%
0,30%
Allocations familiales
5,40%
Accident du travail***
***
Sur le salaire plafonné (SS)
Ass vieillesse
6,65%
8,30%
AUTRES COTISATIONS
FNAL sur plafond
0,10%
FNAL sur totalité****
0,40%
Contribution patronale de prévoyance****
8,00%
Versement transport****
****
* Sur 97% du salaire brut
** une cotisation ouvrière supplémentaire
maladie calculée sur la totalité des rémunérations
est applicable dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et la
Moselle (taux : 1,7% depuis le 01/01/2003)
*** taux notifié par la Caisse régionale
d’Assurance Maladie -associanet-copyright
- illicite
**** dus exclusivement par les employeurs de plus de
9 salariés (pour le versement transport : taux fixé par les
villes ayant mis en place cette contribution)
Le taux de cette contribution à la charge des salariés
est de 7.50%, dont :
- 2.40% non déductible du revenu imposable
- 5.10% déductibles du revenu imposable.
Cette cotisation s'applique sur 97% du salaire brut avant déduction
des abattements supplément pour frais professionnels.
Le taux de la CRDS est de 0.50% s'applicable sur 95% du salaire brut avant déduction des abattements supplémentaires pour frais professionnels. Elle est à la charge des salariés et n'est pas déductible du revenu imposable.
Cotisations ASSEDICElles se calculent chaque mois sur les rémunérations et se répartissent sur le bulletin de paie:
Assiette Part Patronale Part Salariale
AC AGS AC
Tranche A
4,04%
0.35%
2.44%
Tranche B
4,04%
0.35%
2.44%
Tranche A = Rémunérations comprises dans la limite du
plafond de la sécurité sociale
Tranche B = Rémunérations jusqu'à 4 fois le plafond
de la sécurité sociale
AC: assurance chomage
AGS : Assurance garantie des salaires
Les mandataires sociaux ainsi que les salariés du secteur public non assujettis à l'assurance chomage doivent cotiser à l'ASF dès lors qu'ils relèvent de l'ARRCO et de l'AGIRC pour leur retraite complémentaire, s'ajoute l'assurance de garantie des salaires à 0.20% ( AGS)
Cotisations de retraite & retraite complémentairePart Patronale Part Salariale
Tranche A
4.50 %
3.00%
Tranche B
12.00 %
8.00 %
*Depuis le 01/01/2005, les mêmes taux s'appliquent
aux associations créées avant ou aprés le 01/01/1997
AGFF
Tranche A
1.20 %
0.80 %
Tranche B
1.30 %
0.90 %
* Tranche A = Rémunérations comprises dans
la limite du plafond de la sécurité sociale
** Tranche B = Rémunérations jusqu'à 4 fois le
plafond de la sécurité sociale
depuis le 1er janvier 99, son taux est de 0.21%, assise sur les tranches
A,B et C.
CET globale
CET part patronale
CET part salariale
0.21%
0.22%
0.13%
Le salaire horaire est fixé à 8,03 euros au 1e
01/07/2004 pour tous les salariés de + de 18 ans.
La rémunération minimale sur la base de 151.67 heures
est de 1217.91 euros.
(Infos à titre indicatif, consultez les taux
en vigueursur le site de l'URSSAF)
Pour les engagements inférieurs à 5 jours,
la rémunération plafonnée est limitée, par
jour, à 12 fois le plafond horaire .
A partir de 5 jours consécutifs, la rémunération
plafonnée est limitée, par jour, à 8 fois le plafond
horaire .
Le salaire brut abattu correspond au salaire brut retranché de l’abattement forfaitaire de 20 ou 25% suivant les catégories d’artistes.
TAUX DES COTISATIONS ARTISTES
SALARIALES PATRONALES
C.S.G. + C.R.D.S. non déductibles *
2,90%
C.S.G. déductible*
5,10%
SECURITE SOCIALE
Sur le salaire brut abattu
Ass Maladie
0,53%
8,96%
Ass Vieillesse
1,12%
Ass Veuvage
0,07%
Allocations familiales
3,78%
Accident du travail**
**
Sur le salaire plafonné
Ass vieillesse 4,59% 5,74%
AUTRES COTISATIONS
FNAL sur plafond 0,07%
FNAL sur totalité*** 0,28%
Contribution patronale de prévoyance*** 8,00%
Versement transport*** ***
* Sur 95% du salaire brut
** taux notifié par la Caisse régionale
d’Assurance Maladie
*** dus exclusivement par les employeurs de plus de 9
salariés (pour le versement transport : taux fixé par les
villes ayant mis en place cette contribution)
ASSEDIC
Sur le salaire brut abattu
CONGES SPECTACLES
TAUX DES COTISATIONS TECHNICIENS
SALARIALES PATRONALES
C.S.G. + C.R.D.S. non déductibles *
2,90%
C.S.G. déductible*
5,10%
SECURITE SOCIALE
Sur le salaire brut abattu
Ass Maladie
0,75%
12,80%
Ass Vieillesse
1,60%
Ass Veuvage
0,10%
Allocations familiales
5,40%
Accident du travail**
**
Sur le salaire plafonné
Ass vieillesse 6,55% 8,20%
AUTRES COTISATIONS
FNAL sur plafond
0,10%
FNAL sur totalité***
0,28%
Contribution patronale de prévoyance***
8,00%
Versement transport***
***
* Sur 95% du salaire brut
** taux notifié par la Caisse régionale
d’Assurance Maladie
*** dus exclusivement par les employeurs de plus de 9
salariés (pour le versement transport : taux fixé par les
villes ayant mis en place cette contribution)-associanet-copyright
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ASSEDIC
Sur le salaire brut abattu