Réclamation d’impôts (TVA –IS)
GESTION ASSOCIATIVE
Mod : D09 RECLAMATION D’IMPOTS ( T.VA. –Impôt sur les sociétés)
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(nom de l'association)
(adresse)
                                                                                                                     Monsieur le Directeur des services fiscaux
                                                                                                                    (adresse)

                                                                                                                    Le ...,
Lettre recommandée avec A.R.
N/Réf. : ...
Objet : contestation d'une imposition

Monsieur le Directeur,

Je me suis acquitté du paiement de la somme en principal de ... francs au titre de ... (nature de l'impôt) pour la période du ... au ... comme l'atteste la (ou : les) quittance(s) n° ... du ... ci-joint(s).

Or, j'ai l'honneur de contester le montant de cette imposition (ou : le bien-fondé de cette imposition). En effet, ... (indiquer les éléments de faits et de droit à l'appui de cette contestation).

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir réexaminer mon dossier et de consentir à la restitution du trop-perçu correspondant (ou : de consentir à la restitution de la somme ainsi acquittée).

Me tenant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en ma considération distinguée.

Signature et qualité.

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