Modèle : C04 -Résiliation amiable du contrat de travail
GESTION ASSOCIATIVE : Rubrique : Social
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Résiliation amiable du contrat

A Résiliation amiable du contrat de travail à durée indéterminé
B Résiliation amiable du contrat de travail à durée déterminé

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Résiliation amiable du contrat de travail à durée indéterminé

 


ENTRE LES SOUSSIGNES

... (nom et adresse de l'employeur)

et M……………………………...Demeurant…………………………………………………………………

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Suite à un entretien préalable, le contrat de travail conclu le ... sera résilié du consentement des deux parties à compter du ... .

Cette résiliation se fera dans les conditions ci-après définies :

... (les indiquer précisément).

Conformément à l'article 1134 du Code civil, le présent accord tient lieu de loi entre les parties, qui renoncent donc expressément à se prévaloir des dispositions légales et réglementaires applicables au licenciement ou à la démission. En conséquence, l'irrespect par l'une des parties des engagements susmentionnés engagerait sa responsabilité civile.

Fait à ..., le .…… .

(signature des parties précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé").

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Résiliation amiable du contrat de travail à durée déterminé

 


ENTRE LES SOUSSIGNES

... (nom et adresse de l'employeur)

et M……………………………...Demeurant…………………………………………………………………

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Suite à un entretien préalable, le contrat de travail à durée déterminée conclu le ... sera résilié du consentement des deux parties avant le terme initialement prévu, et ce à compter du ... .

Cette résiliation interviendra dans les conditions ci-dessous définies :

.... (indiquer précisément les obligations de l'employeur et celles du salarié).

Fait à ..., le ... .

(signature des parties précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé").

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