1 Objet de l'accord
Sur le site ASSOCIANET, il est proposé des offres d'hébergement, soit un espace serveur permettant au demandeur identifié de bénéficier d'un hébergement de pages html, compte pop émail, et des outils types : fichier d'associations, petites annonces, forum de discussions, chats ...en service mutualisés, ces outils sont un ensemble de liens permettant de dynamiser le site du demandeur. En aucun cas , le demandeur ne pourra utiliser ces  données à des fins commerciales ou encore  se pourvoir de quelconque droit d'aucune sorte : droit de reprise sur un autre site, copie des techniques et procédés, revente de son site avec ces éléments... Ces outils sont proposés en lien direct vers le site Associanet.com, ils ont pour intérêt de créer une dynamique et des synergies par un système de mutualisation , de nombreux sites pouvant ainsi utiliser le même fichier d'association, la même base de données de petites annonces, le même module de forum de discussions etc... .
Par contrepartie à ces offre exceptionnelles : Formule P@ss gratuite et Formule: P@ssNet par abonnement au prix 400 FF/an, le demandeur : accepte dès à présent et d'office la mise en place de bannières, logos et toutes mentions qu'Associanet.com souhaitera apporter,dans la limite d'une implémentation < à 1/6 de chaque page Web de l'hébergé. Cet implémentation sera principalement en partie haute et/ou basse, de type bandeau afin de ne pas porter préjudice ou désagrément au site hébergé et à l'intérêt que le site de l'hébergé souhaite créer a son profit.
La formule P@ss gratuite , vous permet d'être au plus vite sur le réseau , cette offre gratuite à une durée limité à 6 mois à compter de la mise en ligne, afin de d' évoluer vers une formule type P@ssNet ou nos autres formules d'hébergement (voir : http://www.associanet.com/hebergement)

C'est dans ces conditions que les parties conviennent et acceptent les modalités ci-dessous  :

2 Demande et acceptation de l'offre d'hébergement:
A la requète du demandeur, ASSOCIANET mettra en place un espace serveur par une adresse URL: 
http:// www.associanet.com/asso/le demandeur - soit à son domaine http://www.domaine.org/com/net
ASSOCIANET se réserve le droit de d'accepter ou de refuser l'hébergement sur sa plateforme et ce sans avoir à apporter aucun motif de sa décision. A l'acceptation, cet accord est conclu pour une durée d'un an à compter de la date l’acceptation d’hébergement faite par émail ou courrier, et est renouvelable par tacite reconduction.
Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties sur simple demande par émail ou courrier, sans motif, ni droit sur quelconque préjudice supposé.
Associanet.com refusera d'office toute hébergement non conforme aux dispositions légales et notamment ceux exposées à l'article 5.

3 Obligation de ASSOCIANET:

4 Clause de confidentialité:
Les parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations techniques et/ou financières échangées lors de la négociation ultérieure et de ses exécutions 

5 Obligations de l'hébergé

L'hébergé s'engage à respecter tous les règlements et toutes les lois applicables dans chacun des pays impliqués dans les échanges d'informations qu'il effectue.
Il s'engage notamment à respecter les lois Françaises et Internationales en Matière de Piratage informatique, en s'interdisant formellement de pénétrer les systèmes informatiques sont l'accès lui est interdit.

Le "Code source" des programmes développés demeure la propriété exclusive du fournisseur. Toute utilisation non autorisée, de compilation ou autre méthode conduisant à l'obtention illicite du code source donneront lieu à des poursuites.
De même, l'hébergé ne contreviendra pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l'enfance et tout autre thème pouvant être développé dans ce sens.

Les Pratiques de "spam" (envoi de courrier électronique non sollicité vers de multiples destinataires) ne sont pas autorisées à partir des serveurs de la plateforme ASSOCIANET ni de toute autre machine étant gérée par elle.

ASSOCIANET décline toute responsabilité en cas d'infraction perpétrée par le client à ces textes, lois ou règlements.
De même, ASSOCIANET ne saurait être tenu pour responsable en cas d'échange d'informations ou contrevenant.
A cet effet, les consignes et avertissements sont rappelés ci dessous :

Pour être hébergé sur la plateforme ASSOCIANET, vous devez suivre et accepter les règles suivantes :

6 Modalités de l'offre
   a/ Acceptation de l’offre
La validation de la présente offre et l'accès aux différents services concernés par la formule d'hébergement retenue sont soumis à l'acceptation de tout ce qui précéde.
    b/ L'hébergement - le prix
L'hébergement est proposé en formule P@ss gratuitement et en Formule P@ssNet par abonnement annuel, au cas où l'hébergé souhaiterait des  modifications ou une extansion de sa formule d'hébergement , il devra opter pour une autre formule proposée par ASSOCIANET; dans ce cas et dans ce cas seulement, ASSOCIANET transferera les données, pages Web qu'il aura créé . Dans le cas d'une interruption de l' offre , ASSOCIANET n'est tenu à aucune obligation de restitution de données, l'hébergé faisant son affaire de la reprise de ces éléments et des pages qu'il aura créé.

7. Attribution de juridiction 
L’acceptation de l’offre pour la formule définie : " P@ss"et " P@ssNet"sont soumises à  ces conditions et conforme à la proposition qui est faite sur le site ASSOCIANET.COM  www.associanet/hebergement/nosoffres.html " et la mise en place du service d’hébergement vaut acceptation et engagements des parties à l'ensemble des conditions exposées.
Le demandeur de ces  formules d'hébergement , déclare reconnaitre qu'il en à pris connaissance comme il est précisé dans la page www.associanet/hebergement/nosoffres.html l'ayant conduit à faire sa demande.

ASSOCIANET se réserve de plein droit la liberté de suspendre l'accès à ses services en cas de désaccords ou de manquements aux conditions exposées ci-dessus.

L'hébergé se refuse à toutes poursuites envers ASSOCIANET sur l'objet de quelconque satisfaction de ces formules, pour autant qu'elle ne soit pas avisé des conditions exposées , les parties étant libres de tout droit l'un envers l'autre de renoncer , interrompre en cas de non respect des conditions, et notamment pour une demande de Formule P@ss, offre de service gratuit ne relevant pour ASSOCIANET d'aucune obligation commerciale.

Tout litige devant se constituer sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.

Web : http://www.associanet.com/hebergement -E-mail: hebergement@associanet.com