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Report des délais concernant les déclarations professionnelle fiscales

Report des délais : les délais figurant dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte du report des délais récemment annoncé par le ministre de l'Économie et des Finances (v. ci-après).
Déclarations professionnelles :
Certaines déclarations professionnelles parviennent aux usagers avec quelques jours de retard. Pour répondre à la demande des professionnels et permettre l'accomplissement des obligations déclaratives dans de bonnes conditions, le ministre de l'Économie et des Finances a décidé de reporter exceptionnellement au 23 mai 2001 la date limite de dépôt des déclarations suivantes :

  • déclarations de bénéfices agricoles : usagers relevant des régimes forfaitaire, transitoire et simplifié (formulaires concernés : nº 2342 et nº 2343, nº 2136 et nº 2139) ; 
  • déclarations de bénéfices non commerciaux : usagers relevant du régime de la déclaration contrôlée (formulaire concerné : nº 2035) ; 
  • déclarations des sociétés civiles de moyens (formulaire concerné : nº 2036) 
  • déclarations des taxes annexes assises sur les salaires : 
  • taxe d'apprentissage (formulaire concerné : nº 2482) ; 
  • participation au développement de la formation professionnelle continue (formulaires concernés : nº 2483 et nº 2486) ; 
  • participation à l'effort de construction (formulaire concerné : nº 2080) ;
  • déclarations des associations : collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (formulaire concerné : nº 2070) ; 
  • déclarations de taxe professionnelle : usagers concernés par les formulaires nº 1003 et nº 1003 S.

  • Cette prorogation s'applique également à la déclaration d'ensemble des revenus nº 2042 des seuls usagers qui doivent remplir les formulaires nº 2136, nº 2139, nº 2035 ou nº 2036. (Instr. 19 avr. 2001 : BOI 13 K-6-01)

    Job d'été
    Trouver un job d'été pour pouvoir s'offrir des vacances ou s'occuper avant la prochaine rentrée, est une préoccupation des étudiants. Beaucoup de places sont déjà prises mais certains secteurs d'activité qui recherchent un supplément important de personnel durant la période estivale, ont encore des postes à pourvoir : restauration, hôtellerie, travaux de la terre, animation... Même s'ils sont très éloignés de votre vocation, ces métiers apportent toujours une expérience enrichissante, notamment sur le plan des relations humaines.
    Avant toute démarche, savoir que, selon le code du travail :
    Vous avez besoin d'une autorisation parentale pour travailler, avant 18 ans.
    Entre 14 et 16 ans, vous ne pouvez travailler que la moitié des vacances d'été, après accord de l'inspection du travail. Il vous est interdit d'effectuer des travaux pénibles et dangereux, de travailler dans un débit de boisson à consommer sur place (sauf s'il appartient à votre famille), de faire des heures supplémentaires et de travailler la nuit (entre 22h et 6h), sauf dérogation exceptionnelle de l'inspection du travail.
    En ce qui concerne la rémunération, si vous avez plus de 18 ans, vous gagnerez au minimum le Smic, si vous avez 17 ans, vous gagnerez au minimum 90% du Smic, et entre 14 et 16 ans, ce sera au minimum 80% du Smic. Si vous travaillez plus de quatre semaines, vous aurez droit à une indemnité de congés payés, soit 10% de votre rémunération brute. Jusqu'à votre majorité, votre salaire sera reversé à vos parents, sauf s'ils vous autorisent à recevoir.
    Travaux de la terre :
    En pleine saison de récolte de fruits et de moisson, le travail des agriculteurs s'intensifie et ils ont besoin de main d'œuvre.
    Pour trouver les petites annonces : Consulter les magazines "La France Agricole" et "Nature et Progrès", contacter la chambre d'agriculture de votre région, et si les vendanges vous intéressent à la fin de l'été, contacter "Jeunesse et reconstruction" au 01.47.70.15.88. ou consultez le site : www.volontariat.org
    L'animation :
    Dans ce secteur d'activité, on demande souvent le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou le BEES (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif).
    Pour trouver les petites annonces : Consulter les sites www.ucpa.asso.fr (Union nationale des centres sportifs de plein air), www.clubmed.com , et tout autre organisme de vacances et de loisirs à retrouver pour beaucoup sur www.jeunesse-sports.gouv.fr . Contacter les mairies pour animer les colonies ou les centres de loisirs.
    L'animation commerciale :
    Les plages ou les grandes surfaces sont des lieux propices à l'installation de stands de promotion en été. 
    Pour trouver les petites annonces : contacter la Société CPM France au 01.40.95.25.00., la Société Daytona sur le site www.daytona.fr, l'agence Pénélope sur www.penelope.fr
    La restauration :
    Dans les grandes villes et les sites touristiques, les clubs de vacances ou les parcs de loisirs, les hôtels et les restaurants cherchent souvent du personnel.
    Pour trouver les petites annonces : Consulter le "Journal de l'Hôtellerie", www.lhotellerie.fr ou 3615 horeca (2,21F/min),et d'autres sites pour l'emploi plus généralistes.

    Plus généralement, vous trouverez des petites annonces : 
    - Dans le magazine l'Etudiant (dossier spécial "Jobs d'été"), sur le minitel 3615 LETUDIANT (2,21F/min) ou sur le site www.letudiant.fr
    - Dans les sites :
    www.capcampus.com
    www.campusemploi.com
    www.etudis.com
    www.jobalacarte.com
    www.demain.fr
    www.sunjob.com
    - Dans le guide "Les pistes pour trouver un job" (1999) édité par le CIDJ. Contact : 101, quai Branly - Paris cedex 15 ou sur le site : www.cidj.asso.fr
    - En contactant le réseau OSE qui recense les offres de services pour les étudiants, tel : 01.45.35.69.10.
    - Pour les jobs à l'étranger, dans les sites :
    www.cice.org
    www.coolworks.com
    www.summerjobs.com
    www.worktravel.com

    Le mécénat
    Des entreprises soutiennent des projets et peuvent aider à faire naître des idées qui n'ont pas forcément beaucoup de moyens ou l'appui des banques.
    Elles sont de plus en plus nombreuses à investir dans le mécénat social ou de solidarité.
    Entre-autres :
    La fondation Vivendi consacre, au mécénat, un budget annuel de 30 millions de francs. En 1999, elle a aidé 345 projets. Ses subventions sont de 30 à 150000 francs et elle intervient, la plupart du temps, quand les banques n'ont pas voulu prendre le risque de ces financements. 
    Certaines grosses entreprises, choisissent un domaine bien précis. La Poste se fixe trois axes différents chaque année. Axa appuie les bénévoles des associations luttant contre la toxicomanie et le Sida qui sont plus de 600. Gaz de France se consacre surtout aux projets d'insertion par le sport dans les quartiers difficiles. La Caisse d'Epargne, quant à elle, est axée sur les projets concernant la lutte contre l'illétrisme et la solitude des personnes âgées. Pour ces dernières, elle a soutenu la création de maisons communautaires de quartiers et des rencontres entre générations avec des élèves de ZEP. Auchan, avec sa fondation pour la jeunesse, aide à l'animation des quartiers défavorisés en créant des associations sportives. On en compte environ quarante aujourd'hui. France Télécom se consacre entre autre à l'autisme. Aérospatial soutient les enfants malades. Canal + cherche plutôt des idées innovantes et créatrices d'emploi….
    Pourquoi ?
    Ce n'est pas de la charité.
    Si ces grosses entreprises investissent autant, c'est qu'aujourd'hui, l'opinion de la société compte énormément pour leur image, donc pour leurs intérêts. Depuis un certain temps, il fait bon appartenir ou se dévouer à une cause humanitaire ou sociale. Puis, petit à petit, les dirigeants se sont réellement engagés, sincèrement. Certains ont encouragé leurs employés à s'investir à leurs côtés. Ainsi, la formation d'associations de bénévoles issues des entreprises augmente énormément. Une entreprise canadienne - Husky Injection Molding, Systems Ltd - qui fait du sponsoring humanitaire, a même été jusqu'à récompenser ses employés pour leurs actions de bénévolat en leur offrant des actions cotées en bourse…
    Comment ?
    - Avant de présenter un projet à une entreprise mécène, il faut préparer un dossier clair, comportant ses objectifs, c'est à dire, pourquoi ce projet, établir une méthode d'approche pour convaincre la personne que l'on va rencontrer qu'il est utile pour sa société, de soutenir votre idée.
    - Une fois ce dossier prêt, chercher le partenaire idéal, sachant que les entreprises ont souvent des axes de mécénat précis.
    - Aller voir le mécène en fin de parcours, après avoir tenté les banques puis les subventions des institutions et des collectivités locales car une entreprise ne financera pas à 100%. De plus, un projet déjà soutenu est rassurant et peut pousser une entreprise à vous donner plus facilement le complément de budget dont vous avez besoin.
    - Lors de l'entretien, éviter de faire de soi une victime sans le sou, inspirant pitié et apitoiements. L'approche doit plutôt ressembler à une proposition de partenariat avec l'entreprise, qui préférera être généreuse que charitable. Il faut aussi éviter les demandes urgentes comme : j'organise un stage de musique dans un mois et demi et il me manque 300 000 francs !
    Où trouver des informations ?
    Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) 16, rue Girardon - 75016 Paris Tel : 01.42.55.20.01.
     e-mail : contact@admical.org- Site : www.admical.org
    Institut du Mécénat Français (IMS)
     14, rue de Rome - 75008 Paris Tel : 01.43.87.52.52.
     Site : www.imsolidarite.com 
    Autres adresses...

    Appel à candidature....

    L’Etudiant et la Caisse d’Epargne relancent pour la seconde année les
    Trophées de l’Etudiant. Objectif : récompenser les associations les plus
    méritantes.
    Pour la troisième année consécutive, l’Etudiant relance les Trophées de
    l’Etudiant, avec la Caisse d’Epargne. Une occasion unique pour
    l’ensemble des associations des écoles et des universités de faire
    connaître leurs projets.
    Le principe est simple. Les associations étudiantes qui mènent des
    actions dans des domaines aussi variées que le culturel, l’humanitaire,
    le sport, l’économie, etc… sont appelées à participer.
    Dans la mesure du possible nous transmettrons aux associations
    répertoriées dans notre base de données des dossiers de candidature.
    Toutefois, si vous n’avez pas été contacté, vous pouvez disposer d’un
    dossier auprès de l’Etudiant.
    Pour l’année universitaire 2000-2001, les Trophées de l’Etudiant se
    déroulent dans dix villes : Lyon: Lyon, Lille, Bordeaux, Caen, Poitiers,
    Grenoble, Montpellier, Rennes, Rouen et Paris. Les prix seront remis
    lors des Salons de l'Etudiant qui auront lieu dans ces villes (toutes
    les dates : www.letudiant.fr).
    Un jury composé de spécialistes et de journalistes sera chargé de
    sélectionner les initiatives les plus intéressantes. Les associations
    lauréates se verront offrir un espace-stand sur le Salon de l'Etudiant
    de leur ville, un suivi éditorial dans le magazine l'Etudiant et une
    somme de 5 000 francs.
    Les lauréats régionaux participeront au Trophée National, dont la remise
    des prix aura lieu durant le salon de l’Etudiant de Paris (15/16/17/18
    mars 2001).

    Contact : Trophées de l’Etudiant, Gilbert Azoulay, 27, rue du Chemin
    Vert, 75011 Paris. Tél.01.48.07.41.38. E-mail :
    gilbert.azoulay@letudiant.fr

    LES HANDICAPES ET L'EMPLOI

    Les aides, les organismes et les associations...
    "Est considérée comme handicapée toute personne qui se perçoit ou est perçue comme exclue ou pénalisée en raison de différences qu'elle a par rapport à son entourage". 
    Au handicap auditif, visuel, intellectuel, moteur, s'ajoute la difficulté, quand ils en ont la capacité, de trouver du travail. On note trois fois plus de chômeurs chez les handicapés que chez les personnes valides. 
    Les organismes et associations d'insertion sont indispensables et précieux, encore faut-il les connaître et savoir comment mener les démarches. 
    Dans la législation, depuis le 1er janvier 1991, les entreprises privées et publiques de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% d'handicapés ou verser pour chaque emploi non pourvu, une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. 
    Il est donc indispensable de faire connaître votre statut de travailleur handicapé. Vous devenez demandeur d'emploi prioritaire et pouvez bénéficier des dispositions pour l'insertion professionnelle -aide à  l'emploi et formations-. On vous dirige alors dans des secteurs qui vous sont adaptés dans des entreprises classiques ou protégées. La demande s"effectue auprès de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de votre département. 

    Où trouver les organismes compétents pour obtenir de l'aide? 
    * A.N.P.E.  un conseiller "référent" pour les handicapés est à votre disposition dans chaque agence locale 
    * HANDIPASS  dépend de l'ANPE et s'occupe du reclassement des travailleurs handicapés pour Paris et la Région Parisienne. 
     Contact   Tel : 01.43.38.27.34 
     * O.I.P.   Organisme d'Insertion Professionnel 
       G.I.R.P.E.H.   Groupements interprofessionnels régionaux pour la promotion et l'emploi des personnes handicapées. 
        E.P.S.R.    Equipe de Préparation et de Suivi du Reclassement. 
        Contacts  3614 handitel 
              3614 FIPH 
    * Adapt   Association de conseils et d'offres d'emploi, organisatrice de la Semaine nationale pour l'emploi des handicapés. 
     Contacts  Tel : 08.03.03.40.00. 
                      Internet : www.ladapt.org
    * F.N.A.T.H.  Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés ; spécialisés dans le conseil lié à l'emploi. 
     Contacts  Tel : 01.45.35.00.77. 
                       Internet : www.fnath.org
    * A.P.F. Association des paralysés de France 
     Contacts  Tel : 01.40.78.69.00. 
                      3615 APF 
    * Emailjob Site spécialiste des offres d'emploi sur internet. Est partenaire de la Semaine nationale pour l'emploi des handicapés. 
     Contact : Internet : www.emailjob.com

    A lire : Guide de l'emploi pour les personnes handicapées
     D'Isabelle. Benech  - Collection "Guides pratiques" n°116. 
    Ed. Rebondir - environ 49F- achat Fnac en ligne -5%. 

    LE DROIT D'AUTEUR : La Sacem
    Elle fait vivre les auteurs, les  compositeurs et les éditeurs...
    Quelques chiffres : La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACEM, regroupe 85000 membres. Elle gère aussi les droits des auteurs compositeurs étrangers en France. Plus de 650000 œuvres différentes sont diffusées chaque année. 
    L'histoire: La fondation de la SACEM n'est bien sûr pas toute récente. L'histoire remonte à la Révolution. Défendu par Beaumarchais, le droit d'auteur a été officialisé à cette époque avec la première loi permettant aux auteurs de recevoir une rémunération à chaque exploitation de leurs œuvres. Quelques années plus tard, les concerts publics se multipliant, le problème du salaire des auteurs et compositeurs a pris une réalité. La SACEM est fondée en 1851. 
    Qu'est-ce que la SACEM ?
    C'est une société qui agit pour le compte des auteurs et des éditeurs de leurs œuvres. Elle gère les droits en ce qui concerne la diffusion publique et la reproduction. Ecrire, composer, ou éditer de la musique, il s'agit d'un travail qui doit être rémunéré : c'est le droit d'auteur. Des lois le protègent depuis plus de 200 ans, et elles ont été regroupées aujourd'hui dans le code de la propriété intellectuelle (art. L.321.1). Mais même protégé, un auteur a besoin d'une organisation qui s'occupe de faire valoir ses droits partout où son œuvre est utilisée; d'où la nécessité de la SACEM. 
    Qui, quoi, combien de temps ?
    Il va de soi que toutes les catégories d'œuvres, de toutes nationalités sont protégées. Mais 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, elles tombent dans le domaine public. 
    Comment ça marche ?
    Lors d'un spectacle musical, l'organisateur doit obtenir, par les auteurs, l'autorisation d'utiliser en public les œuvres qui seront interprétées, pour verser des droits à la SACEM. Ces droits n'ont rien à voir avec les cachets des chanteurs ou musiciens, ils concernent les propriétaires des oeuvres. 
    Par contre, pour l'utilisation de disques ou cassettes s'ajouteront les droits voisins, soit ceux perçus par les musiciens, artistes, interprètes et producteurs des dits-enregistrements. Cette "rémunération équitable" est gérée par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) qui a chargé la SACEM de la percevoir. 
    Il est donc interdit de diffuser de la musique dans des manifestations publiques sans autorisation préalable à la diffusion. La demande de déclaration s'effectue au moins quinze jours avant celle-ci. Vous pourrez alors connaître les modalités de calcul de la redevance qui sera payée à l'occasion de la diffusion. Ceci est valable que la manifestation soit organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles, que la musique soit interprétée par des musiciens pros ou amateurs ou diffusée par des disques, des cassettes, la radio, la télévision, ou encore qu'elle soit essentielle ou qu'elle serve de fond sonore. 
    Dans quelques cas particuliers, la SACEM peut octroyer une autorisation gratuite : - pour les manifestations au profit d'une œuvre humanitaire, philanthropique ou sociale ("les resto du Cœur", le téléthon…).  Réussir le Bac... les sites à visiter:

    Durant toute l'année du bac, les étudiants cherchent des conseils et aides pour réussir leurs examens, France-examen  aide et accompagne les candidats au baccalauréat et au brevet des collèges. Voici les évolutions et les points forts de ce site :
    - Un accès gratuit à l'assistance scolaire : la possibilité de poser des
    questions à une équipe de professeurs agrégés disponibles en ligne, équipe complétée par un médecin et une conseillère d'orientation.
    - La plus grande base d'annales sur Internet : Soit plus de 1 200 sujets
    corrigés accessibles par séries et par matières.
    AVANT LES EPREUVES : Des conseils sur GénérationBac qui vous donne de nombreux conseils d'équilibre pour être performant et propose des cours.  Sur Club Internet tout comprendre des mécanismes pour bien assimiler et structurer ses connaissances ainsi que que des sujets à traiter avec les corrigés, également France-examen qui vous adresse le corrigé  dans votre mail box. Des conseils sur Orientation.fr. Des profs sur Lettres.net  qui vous expliquent comment rédiger un commentaire, une dissertation ou un texte argumenté.  Bac en ligne propose des cours complets dans toutes les matières des filières générales avec des fiches mémos pour se remémorer les dates et moments-clés en Histoire et biensur les corrigés de sujets. Le site SOS philo traite le programme de terminale en donnant des notions sur les thèmes traités au cours de l'année scolaire (la condition humaine, la vérité, la liberté, la politique),  des textes sur les sujets et les pièges à éviter. Des  corrigés et des révision très complets. 
    LES RESULTATS DES EPREUVES SUR: Corrigebac et Bac en ligne  tous les corrigés du bac 2000 le jour même également sur  Club Internet qui prévoit de tout mettre en ligne 90 minutes après la fin de l'épreuve.
     

    La  journée des oubliés des vacances " SOLEIL 2000 " 
    Une grande action pour une noble cause, Le SecoursPopulaireFrançais à ouvert son coeur à 60 000 enfants pour une journée exceptionnelle, 10 000 accompagnateurs pour une fête sans précédent au Stade de France, ce 24 Août 2000
    Un grand moment de solidarité où trés nombreuses personnes ont participé " un enfant sur trois ne part pas en vacances", 'il est difficilement acceptable DE NE RIEN FAIRE.  Tous les coups de main ont été les bienvenues, aide à la collecte, à l'organisation, à l'inscription d'enfants , aux transports...s'abonner en soutien au bulletin SOLEIL 2000 pour 150 frs ... Adressez-vous au : Secours Populaires Français 9/11 rue Froissart 75140 Paris cedex 03 - tel: 01 44 78 21 00 fax: 01 42 74 71 01 - 3615 secours populaire - et pour en savoir plus- www.secourspopulaire.asso.fr
     
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