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SOUS
SURVEILLANCE
Les nouvelles technologies ont
beaucoup apporté à notre fin de siècle dernier, mais
leur perfectionnement ne nous fait-il pas perdre notre liberté ?
Caméras de surveillance, ordinateurs, cartes à puces, téléphones
mobiles, ces objets nous sont devenus indispensables mais donnent la possibilité
à certaines administrations, entreprises ou pirates de violer notre
vie privée.
Exemples de surveillance
:
Aux Etats-Unis, en juin
2000, on découvre qu'un logiciel pour enfant, cédérom
éducatif de Mattel est muni d'un "mouchard", programme nommé
"broadcast" qui enregistre la manière dont chaque enfant navigue
dans le jeu, et renvoie les informations vers le serveur de Mattel, quand
l'ordinateur est connecté à Internet… Un bon moyen de se
concocter un fichier avec quelques milliers de familles, mis à jour
régulièrement. L'entreprise Mattel s'est défendue,
prétextant qu'il s'agissait d'un simple moyen d'envoyer des mises
à jour du logiciel. Finalement ce programme a été
retiré de la vente.
Microsoft a aussi introduit
un mouchard dans son système d'exploitation Windows. C'est le programme
"Registration Wizard" qui vous permet de vous enregistrer en ligne pour
bénéficier de la garantie mais qui fait, par cette
occasion, le recensement des logiciels que vous avez installé, même
des programmes piratés, pour en informer Microsoft.
Intel, qui a la plus grande
part du marché des microprocesseurs, a gravé dans le modèle
Pentium III, un numéro d'immatriculation qui permet d'identifier
à distance chaque ordinateur.
Mais à chacune de
ces tentatives, Mattel, Microsoft ou Intel ont tout de même été
obligés d'arrêter leur processus de surveillance.
L'année dernière,
aux Etats-Unis, le FBI a reconnu utiliser un système appelé
"carnivore" qui trie les messages qui circulent sur le net et intercepte
ceux qui comportent certains mots-clés. La NSA (National Security
Agency), agence nationale de sécurité américaine,
très secrète, utilise un système similaire à
un niveau mondial.
Vers une société
transparente :
Avec les instruments de
la nouvelle technologie, que les spécialistes nomment "objets communiquants",
chacun de nos gestes, actes ou déplacements sont enregistrés
et notre vie privée semble de plus en plus accessible au monde entier.
Nous avons adopté tous ces objets pour un plus grand confort, une
plus grande efficacité, un côté pratique, et nous ne
pourrions plus nous en passer. Incidemment, nous avons donc contribué
à l'élaboration de ce mécanisme. Ainsi, payer avec
sa carte bleue est pratique mais nous fait accepter le fait que nos déplacements
soient enregistrés. Les e-mails gratuits ou les inscriptions gratuites
sur certains sites Internet de jeux ou de services sont séduisants
mais nous obligent à remplir, en contrepartie, un questionnaire
personnel dans lequel nous dévoilons qui nous sommes et aidons à
l'élaboration de fichiers très complets, indispensables aux
entreprises commerciales. Les caméras de surveillance dans les entrées
d'immeubles ou dans les rues, comme à Levallois-Perret (92), nous
protègent d'éventuels vols ou agressions mais sont une porte
ouverte à l'espionnage.
II est question aussi, très
bientôt, que le service WAP (Internet sur portable) puisse
permettre à un commerçant de vous envoyer un message quand
vous passerez devant chez lui. On parle aussi d'un nouveau type de magnétoscopes
qui pourrait enregistrer jusqu'à 30 heures d'émissions et
de vous proposer des programmes personnalisés vous indiquant des
émissions sensées vous intéresser. Ceci, après
avoir dressé votre profil en mémorisant vos habitudes. Un
réfrigérateur Electrolux garde en mémoire la nourriture
que vous rangez dedans et enregistrez sur son petit ordinateur. Ainsi,
il vous prévient quand il va manquer des tomates ou du beurre…
De plus en plus, la société
devient "transparente". Est-ce une menace pour notre liberté ?
Informatique et données
personnelles :
En France, une loi votée
par l'Assemblée Nationale le 28 juin 2000, impose aux fournisseurs
d'accès à Internet, de conserver les informations concernant
leurs clients : heure d'appel, numéro et temps de connexion,
et les hébergeurs de sites à identifier les auteurs des pages
Web qu'ils ont stockées dans leurs serveurs.
La nouvelle économie
est essentiellement basée sur l'accumulation et l'échange
d'informations personnelles. Ainsi, Internet combiné avec les "objets
communiquants" est une arme de taille pour les publicitaires et professionnels
du marketing. Ils peuvent ainsi s'adresser à des clients potentiels
ciblés, les joindre n'importe où et leur proposer le produit
ou le service correspondant à leur profil, prévenant même
leurs besoins. L'outil le plus important utilisé pour cette recherche
de clients est le "cookie" qui, quand vous l'acceptez, enregistre votre
navigation, quels sont vos déplacements, et dans quel ordre. Les
publicitaires peuvent ainsi vous afficher ou vous envoyer des messages
qui vous correspondent.
De nouveaux cookies sont
entrés en action vers la fin de l'année 2000. En plus d'enregistrer
votre comportement, ils transmettent les données sur le réseau.
On les appelle les "programme E.T.". E.T., comme le film de Spielberg,
car une fois installés sur le disque dur de votre ordinateur, ils
appellent sans cesse leur maison mère.
Lutter contre les échanges
de données et les protéger.
Aux Etats-Unis, l'Etat Fédéral
charge les entreprises et le marché de protéger et contrôler
les informations personnelles contenues dans les fichiers.. Ils ont mis
en place un système de contrat moral et d'autorégulation.
Les sociétés sont poussées par le gouvernement à
adhérer à des chartes de "bonne conduite" rédigées
par les professionnels.
En Europe, dans un premier
temps, les gouvernements ont contrôlé et protégé
toutes les informations personnelles réunies dans les systèmes
informatiques. Dans chaque pays de l'Union Européenne, il y a une
loi dite 'Informatique et Liberté", ressemblant à celle votée
en France en 1978. Cette loi assure aux citoyens "un droit de regard et
de rectification sur les renseignements collectés les concernant".
Ainsi, une entreprise ne peut transmettre un fichier sans l'accord des
personnes y figurant. Cet accord, on peut le refuser lors d'une inscription
mais il est souvent inscrit en très petits caractères au
bas des formulaires et personne n'y prête attention. On donne donc
notre accord pour l'exploitation de nos données personnelles, sans
le savoir, la plupart du temps.
En France, toute entreprise
qui créait un fichier aurait dû le soumettre à la CNIL
mais seulement la moitié des opérateurs suivait cette règle
non contrôlée. Depuis quelques mois, une nouvelle réforme
donne un pouvoir plus important à la CNIL. Elle a désormais,
en plus d'un rôle consultatif, une mission de contrôle a posteriori,
tout comme le CSA. Seuls des fichiers comme ceux de la police, des impôts,
de la Sécurité Sociale… font l'objet d'une autorisation.
Pour les autres, il s'agit d'une simple déclaration.
On constate donc qu'en Europe
et aux Etats-Unis, même si quelques-uns se révoltent et font
tout pour lutter contre ces menaces pour nos vies privées, il ne
s'agit pas de la majorité. On observe une nette tendance à
l'étalage de l'intimité ou, en tout cas, à une réelle
indifférence. Les gens considèrent aujourd'hui, qu'ils n'ont
rien à cacher et n'éprouvent plus le besoin d'avoir un espace
privé protégé et personnel.
On peut se poser la question
suivante : Que devient l'individualité de l'être humain ?
Se protéger de l'utilisation
hors contexte des informations :
Les questionnaires qui collectent
des informations personnelles de chacun ne suscitent pas de paranoïa
particulière car chacun peut répondre à sa guise,
sans souci de vérité. Par contre, le problème se pose
quand notre vie privée - fichiers bancaires, fichiers des impôts,
de la police ou de la sécurité sociale, courriers électroniques,
type de navigation effectuée sur Internet… - sont disséqués
et peuvent être utilisés contre nous, une fois sortis de leur
contexte. Ce qui est dangereux, ce sont surtout les nombreuses possibilités
de croisement, de recoupement et donc d'analyse des informations.
Aujourd'hui, de nombreux
fichiers sont accessibles en ligne comme les banques de données
juridiques dans lesquelles les avocats inscrivent des cas de jurisprudence
traités, avec souvent les noms des personnes impliquées,
que ce soit une affaire légère ou criminelle.
Des exemples montrent déjà
que des citoyens ont été victimes de cette surveillance,
quand leur activité sur le réseau Internet a été
utilisée contre eux. Ces anecdotes concernent autant la vie privée
que professionnelle.
Que penser d'un fichier
comme le Stic, Système de traitement des infractions constatées,
utilisé par la police française et encore inaccessible au
reste de la population ? Les infractions répertoriées concernent
à peu près tout les monde, puisqu'elles vont du crime à
la banale contravention, avec un dossier complet contenant victimes, accusés,
témoins… Ce fichier a été lancé en 1994 par
Charles Pasqua et fut très critiqué à l'époque.
En 1998, la Cnil l'a pourtant approuvé, avec une réserve
d'utilisation dans certains cas, enquêtes de moralité, demande
de légion d'honneur… Cependant, le 17 juin 2000, le Conseil national
des barreaux (représentant des avocats de France) publie un avis
dénonçant le Stic comme étant "un véritable
fichier de suspects", que son utilisation est "en contradiction avec les
règles de droit relatives au casier judiciaire, à la réhabilitation
et à l'amnistie."
Il semble aussi qu'il n'y
a ait plus "prescription" puisqu'il n'y a plus de délai de sauvegarde
des informations personnelles et qu'elle peuvent donc être conservées
indéfiniment, d'autant plus facilement que les ordinateurs ont
des capacités de plus en plus importantes. Par exemple, si l'Etat
impose à Itinéris, filiale de France Telecom, de conserver
pendant un an les relevés de connexion de ses portables, SFR ou
Bouygues n'ont aucune contrainte et peuvent tout garder le temps qu'ils
veulent.
Aux Etats-Unis, toutes les
administrations étant connectées, il est facile pour quelqu'un
d'un peu doué d'accéder aux fichiers de l'Etat Civil ou des
impôts. Une société propose même un logiciel
d'espionnage via les fichiers du FBI ou de la Sécurité Sociale,
avec pour accroche : "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos
amis, vos voisins, vos employés ou même votre patron."
Heureusement, en France,
depuis 1978, les fichiers des grandes administrations ont été
mis sous une surveillance particulière qui préserve leur
confidentialité. Pourtant, avec l'utilisation de plus en plus importante
du NIR, matricule qui n'est autre que le numéro de sécurité
sociale, les croisements de fichiers deviennent, malgré tout, faciles.
Rester incognito.
Les professionnels et les
particuliers sont de plus en plus à la recherche de moyens technologiques
pour lutter contre cette invasion. Apparaissent alors des programmes "tueurs
de cookies" qui permettent de masquer ses empruntes électroniques,
des logiciels "anti-spam" qui éliminent les messages indésirables
dans les boîtes aux lettres et d'autres systèmes qui permettent
de surfer incognito et des logiciels de cryptage qui brouillent les communications.
Ces derniers ont longtemps été interdits mais sont acceptés
en partie depuis 1999 gardant une réserve de sécurité.
Reste aussi la politique
comme solution. La Commission des libertés du Parlement Européen
parle d'inclure le droit à la vie privée dans les Droits
de l'Homme. Ainsi, les informations concernant les individus, inscrites
dans les fichiers resteraient leur propriété et ne pourraient
faire l'objet d'échanges. "Un droit à la propriété
peut être vendu mais les Droits de l'Homme ne peuvent jamais faire
l'objet de transaction."
Etre pisté et surveillé
dans la vie courante est devenu banal, voire, acceptable. Qui s'étonne
aujourd'hui de la présence de caméras de surveillance dans
les banques, les magasins ou autres lieux publics ? Les cartes à
puce suivent nos traces mais quelle importance pour celui qui n'a rien
à se reprocher ?
Dans le monde virtuel, c'est
à peu près identique ;
Là où on commence
à s'inquiéter, c'est lorsqu'on s'aperçoit que tout
ce que nous disons ou faisons peut être utilisé contre nous,
sachant que, sur le net, par exemple, toute action lancée où
que ce soit, par qui que ce soit, peut être reçue ou interceptée
par n'importe qui et n'importe où dans le monde. Contre cela, il
existe des systèmes de protection de plus en plus sophistiqués
destinés aux plus paranoïaques, aux inquiets, mais souvent
aux plus experts. Internet : www.cnil.fr
Alerte
PIRATE.
Diffusion message
d'alerte a rediffuser a tous ceux que vous connaissez .
1. Il s'agit d'1 information
provenant du Ministere de l'Interieur a
l'attention de tous les
detenteurs de telephone portables : UN
CORRESPONDANT LAISSE
1 MESSAGE AFIN QU'ON LE RAPPELLE AU 01 41 46 51 14.
N'appelez surtout pas ce
numero ou vos factures augmenteront sans
commune mesure. Cette information
communiquee par l'Office Centrale de Repression du Banditisme est a diffuser
le + largement possible.
Depuis quelques temps, des
escrocs ont trouve 1 systeme pour utiliser
frauduleusement vos portables.
Ils vous appellent sur votre GSM, et
se presentent comme le "PROVIDER"
ITINERIS, SFR, BOUYGUES, auquel vous etes abonnes. Ils demandent ensuite
de composer 1 code qui est le 09 # en vous expliquant qu'il s'agit de verifier
le bon fonctionnement de votre portable.
NE COMPOSEZ SURTOUT PAS
CE CODE ET RACCROCHEZ IMMEDIATEMENT.
Ils disposent de l'outillage
permettant grace a ce code de lire votre carte SIM. Il ne leur reste alors
plus qu'a creer 1 nouvelle carte. Cette fraude se pratique a grande echelle,
il est donc necessaire de faire suivre cette information tres rapidement
au plus grand nombre de personnes de votre entourage, particuliers, entreprises
etc
2 . Si vous recevez par mail
1 message avec comme fichier joint 1
ecran de veille (SCREENSAVER)
intitule BUDDLY SIP : ne l'ouvrez pas.
Annuler le immediatement.
En l'ouvrant, vous allez
perdre toutes les donnees de votre disque
dur.
Tout ce que l'on sait, c'est
que ce virus a ete lance il y a 5 jours et qu'il s'agit d'1 tout
nouveau virus extremement dangereux. Faites suivre ce message a tout votre
carnet d'adresse.
Si tout le monde est au
courant, le lancement de ce virus aura ete 1 echec. AOL confirme jusqu'a
quel point ce virus peur etre dangereux, aucun
programme ne peut le detruire.
Message a transmettre a
1 maximum d'adresses. Meme si vous n'etes pas
concernes, merci de faire
suivre ce message.
LA
TAXE TOBIN
Mobilisation pour
la Taxe Tobin avec ATTAC - Association
pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens.
Qu'est-ce que la taxe
Tobin ?
En 1972, James Tobin, prix
Nobel d'économie, avance l'idée d'une taxation modérée
de toutes les transactions spéculatives sur les marchés des
changes, afin de permettre aux gouvernements de retrouver des marges d'économie
en matière de politique économique. Elle serait de 0,05%
et servirait à apporter une aide économique aux pays défavorisés
(pays du tiers monde). Depuis, cette idée a suscité de nombreux
débats....parmi les partisans.
ATTAC est une association
pour la mise en œuvre de la Taxe Tobin. Elle a été fondée
le 3 juin 1998, suite à un éditorial de Ignacio Ramonet ("Désarmer
les marchés"), paru dans le monde diplomatique en décembre
1997. Depuis, l'association est devenue un mouvement international et collabore
avec de nombreux partenaires dans le monde. Son but : "Informer, coordonner
nos efforts, développer nos pressions, passer à la riposte…","en
vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère
financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique,
sociale et culturelle dans l'ensemble du monde".
Pourquoi la taxe Tobin est-elle
si difficile à mettre en place ?
Comme toute taxe, c'est
un impôt, et comme tout impôt elle se transforme en recettes
fiscales. A un niveau international, des questions se posent et sont l'objet
de réflexions et de choix politiques. Qui va gérer ces sommes
? comment les distribuer ? Les associations comme ATTAC et d'autres organismes
économiques ont chacun leur avis quant aux réponses à
ce débat.
A l'automne 2000, on devrait
connaître toutes les propositions.
A propos de la taxe Tobin…
Le comité scientifique
d'ATTAC s'est posé quelques questions :
La taxe doit pouvoir limiter
la spéculation des monnaies. Les spéculateurs, quels qu'ils
soient (non-résidents, entreprises, banques…), utilisant de nombreux
produits financiers et n'étant pas à cours d'imagination
pour en créer de nouveaux, une taxe trop faible serait inefficace
car facilement assimilable. Problème : trouver le niveau idéal
de cette taxe.
1- la taxe doit-elle couvrir
toutes les transactions de change ou prévoir des exemptions ? Si
oui, lesquelles ?
2- Quel doit-être
le niveau de cette taxe et faut-il prévoir un taux variable ?
3- Faut-il compléter
la taxe par d'autres mesures de contrôle des capitaux ? Si oui, de
quelle manière ?
Le marché des changes
étant virtuel, c'est à dire n'étant pas dans un lieu
géographique précis, les transactions ont lieu au même
endroit que la négociation, sur le lieu d'enregistrement comptable
ou sur le lieu de livraison des devises, soit n'importe où dans
le monde. Problème : où faire le prélèvement
de la taxe ?....
4- La taxe doit-elle être
collectée à la manière de la TVA et reversée
ensuite par les banques à l'administration fiscale de chaque pays
? Ou autrement ?
5- La taxe doit-elle être
perçue sur le lieu de négociation ou le lieu d'enregistrement
comptable ? Dans le premier cas, la fraude serait facile et dans le deuxième
cas, les risques de fraude sont limités car touts les enregistrements
comptables se font dans les sièges sociaux des banques, or cela
veut dire que la taxe ne serait prélevée que dans une dizaine
de pays correspondants aux pays les plus riches qui rassemblent les sièges
sociaux de banques. Ceci augmenterait donc encore leur pouvoir, sauf si
ces pays respectent l'engagement de répartir la taxe aux autres
pays du monde. Donc quels vont être ces engagements ? Quelles doivent
être les garanties ? Qui doit gérer la taxe ? Que mettre dans
le traité international de la taxe Tobin ?
Un des intérêts
de la taxe étant sa vocation internationale, il ne serait cependant
pas réaliste d'imaginer qu'elle soit dans un premier temps instituée
à l'échelle mondiale. Il faut donc trouver un ensemble de
pays ayant une "masse critique suffisante" pour créer une "Zone
Tobin". Problème : Comment mettre la taxe en place ?
6- Si on choisit comme "zone
Tobin", l'Union Européenne, il y a un risque de fuite des capitaux
vers des pays ayant déjà une puissance financière
énorme comme les Etats-Unis.
7- Comment s'assurer que
cette zone soit ouverte à l'ensemble du monde ? Comment créer
des mécanismes incitatifs conduisant les autres pays à rejoindre
cette zone ? N'y a t'il pas de danger de dénaturer les projets de
taxe Tobin en dénaturant sa vocation universelle ?
Pour gérer la taxe
Tobin, on pourrait utiliser une institution déjà existante
comme une des banques centrales, une administration fiscale ou la banque
mondiale pour recevoir le produit de la taxe ou le FMI (Fonds Monétaire
International) pour la capacité d'intervention mais peut-être
vaut-il mieux créer une nouvelle institution internationale comme
le pense ATTAC. L'association évoque les erreurs, les échecs
et les dégâts sociaux qu'ont déjà commis ces
institutions existantes. Problème : quelles doivent être les
qualités d'une nouvelle institution internationale chargée
de gérer la taxe ?
8- Doit-elle s'intégrer
à l'ONU et comment ?
9- Comment s'assurer de
la plus grande transparence et la plus grande démocratie ? Doit-elle
être constituée uniquement de représentants des parlements
et la "Société Civile" de chaque pays (syndicats, associations,
ONG), Comment, à quel pouvoir ?
10- Quels relais nationaux
donner à cette institution internationale ?
James Tobin n'a pas pour
objectif le seul produit de la taxe, qui n'est seulement qu'un effet secondaire.
La spéculation doit contribuer à réparer les dégâts
sociaux. Les recettes fiscales qui se compteraient entre plusieurs dizaines
et plusieurs centaines de dollars, ne seraient pourtant pas suffisantes
pour financer tous les besoins de la planète et ne dispenseraient
donc pas les gouvernements de continuer à mener des politiques nationales
de lutte contre les inégalités (pauvreté, chômage,
besoins sociaux, protection de l'environnement). Partant de ça,
on peut envisager que les recettes soient principalement affectées
aux domaines suivants :
-Aide au développement
(éducation, santé, accès à l'eau potable, au
logement…)
-Lutte contre les
inégalités et en faveur de la protection sociale partout
dans le monde.
-Protection de la
nature et du vivant.
Problème : Que va
devenir le produit de la taxe ?
11- Quelle ventilation des
hommes entre ces trois domaines ?
12- Quelles part affecter
au programmes nationaux et internationaux ?
13- Quelle part affecter
aux pays du Sud et aux pays du Nord ?
Le principe général
est qu'il appartient aux populations concernées de décider
en dernier ressort de ce qu'elles considèrent comme des priorités.
Que propose ATTAC ?
ATTAC a établi de
nombreux groupes locaux en France afin de faire connaître au plus
grand nombre, les conséquences économiques et sociales relevant
de la spéculation financière. A un niveau international,
l'association veut prolonger sa communication, promouvoir et mener ses
actions, puisque le problème concerne le monde entier. D'ailleurs,
dans de nombreux pays, des organismes mènent un combat identique.
ATTAC souhaiterait rassembler les énergies de chacun, pour une meilleure
cohérence et une meilleure efficacité.
Ensemble, il sera plus facile
de faire la lumière sur les mouvements des capitaux et la place
que tiennent les paradis fiscaux afin d'imposer des réglementations
internationales pour un droit d'ingérence des peuples sur la sphère
financière.
Le débat peut et
doit prendre de l'ampleur et concerne tout un chacun. L'action d'ATTAC
va dans ce sens en diffusant de l'information, en organisant des rencontres
nationales et internationales et en essayant de s'inscrire dans l'actualité
des débats à l'Assemblée Nationale, à l'assemblée
générale du FMI, dans les négociations de traités
commerciaux, etc.
Contacts : ATTAC -9
bis, rue de Valence, 75005 Paris
Tel : 01.43.36.30.54. Fax
: 01.43.36.30.54.
Internet : attacfr@attac.org
et http://www.attac.org
SECTES
Comment contrer
ces dangereuses organisations ?
On compte environ 150 procédures
judiciaires en cours à l'heure actuelle. La mission interministérielle
de lutte contre ces mouvements prépare une définition juridique
de la secte pour faciliter le travail des juges. Peut-être pourrait-on
alors dissoudre les plus dangereuses d'entre elles.
Rappel : en 1998, disparition
d'un dossier d'instruction concernant la scientologie, au Palais de Justice
de Paris. Septembre 1999, destruction de pièces à conviction
concernant aussi la scientologie, à l'intérieur du Palais
de Justice de Marseille. On en conclu alors que les grandes sectes cherchent
à introduire leurs adeptes au sein de l'administration…Méfiance…
D'autre part, les sectes
réussissent facilement à faire traîner les procédures
les concernant, la justice n'étant ni formée, ni préparée
à affronter les gourous et leurs "troupeaux". D'après l'UNADFI
(Association Nationale des Associations de Défense des Familles
et de l'individu), elles utilisent des méthodes d'intimidation :
menaces envers les plaignants ou les hommes de loi. Indirectement, elles
menacent les entreprises en s'y infiltrant sous couvert de formations professionnelles
et ce marché, plutôt en essor, se développe énormément
et ne peut être soumis à aucun contrôle.
Certains organismes travaillent
sur ce "fléau" pour, en finalité, réussir à
dissoudre les mouvements les plus dangereux. Il existe une loi datant de
1936 contre les "milices privées" qui pourrait être complétée,
sur proposition du Sénateur Nicolas About et autoriser la dissolution
des structures sectaires ayant fait l'objet de condamnation menaçant
l'ordre public et les personnes.
A savoir : dans les chiffres
de l'UNADFI, 50000 enfants (en 1998) ont subi une influence sectaire ;
6000 mineurs seraient scolarisés dans des écoles hors contrat
qui sont en fait des sectes ; 500 vivraient dans des communautés
fermées, coupés du monde extérieur et parfois même
de leurs parents. C'est pourquoi le 10 décembre 1998 a été
votée une loi instaurant le contrôle systématique de
tous les enfants instruits dans leur famille ou dans des établissements
privés ne dépendant pas de l'éducation nationale.
En France, on compte 160000
adeptes de sectes dont 130000 Témoins de Jéhovah (ils sont
quatre millions dans le monde). Les sectes ont différents degrés
de dangerosité avec des tendances plus ou moins extrémistes
comme l'ordre du Temple solaire ou la Restauration des commandements de
Dieu. Quoi qu'il en soit, toute organisation sectaire effraie et nous laisse
impuissant quand l'un de nos proches s'y laisse prendre. On veut les en
sortir mais on ne peut agir, si ce n'est d'essayer de savoir à qui
on a affaire, agir rapidement pour éviter un enfermement total,
essayer de recueillir des renseignements par d'anciens adeptes avec l'aide
d'associations, ne pas parler de la secte en termes négatifs avec
la victime qui a besoin qu'on la comprenne, , tenter de savoir pourquoi
elle a été séduite par ces personnes, récolter
un maximum d'arguments et de preuves sur l'association ce qui aidera les
associations de lutte contre le sectarisme, essayer de garder le contact
avec la victime pour la relier à l'extérieur et porter plainte
auprès du procureur de la république.
Même s'il est souvent
difficile de voir le danger quand on nous propose des séminaires
de formation, des conférences, des tests de personnalité…
Les doutes se concrétisent quand, on vous annonce les prix exorbitants
des cours ou des stages.
L'UNADFI ou le CCMM (Centre
de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations
mentales) sont des associations qui sauront vous donner des renseignements
Contacts : UNADFI
Tel : 01.47.97.96.08.
CCMM Tel : 01.53.98.73.98.
Internet : www.pageszoom.com/ccmm
LE
PACS, POUR QUI ?
Avant de signer un Pacte
Civil de Solidarité, il est bon d'en connaître le "Mode d'emploi",
les avantages et les inconvénients. Entré en vigueur le 16
novembre 1999, il a déjà fait près de 15000 adeptes.
A qui s'adresse le PACS ?
Il faut être deux
individus majeurs de même sexe ou de sexe différent pour conclure
un PACS, sauf s'il y a un lien de parenté comme entre ascendants,
entre descendants pour conclure un PACS.
Chaque individu doit être
libéré de tout autre engagement (mariage ou PACS avec une
autre personne).
D'autre part, le PACS est
sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité
parentale.
Les démarches
:
-Rédiger et signer
une convention avec votre engagement et les modalités de votre vie
commune, en détail ou non, sous réserve des obligations prévues
par la loi, librement. Cette convention peut être rédigée
par vous même ou par un notaire ou un avocat.
-Se présenter ensemble
au greffe du tribunal d'instance dont dépend votre commune pour
faire une déclaration conjointe.
-Fournir : -
La convention en deux exemplaires originaux signés.
- Une copie d'extrait d'acte
de naissance .
- Une attestation sur l'honneur
qu'il n'y a pas de lien de parenté entre vous.
- Un certificat attestant
que vous n'avez pas conclu un PACS avec une autre personne.(On obtient
ce certificat au greffe du tribunal d'instance du lieu de votre naissance).
- Une attestation sur l'honneur
selon laquelle vous fixez votre résidence commune dans le ressort
géographique du tribunal d'instance où vous faites la déclaration
conjointe.
Les engagements :
Les "pacsés" ont
des droits et des obligations. Ils doivent s'aider mutuellement et matériellement.
Ils sont tenus solidairement des dettes de l'un ou l'autre concernant la
vie quotidienne et le logement.
Pour le logement, si le
titulaire du bail disparaît ou quitte le domicile, le contrat est
transféré au bénéfice de son partenaire, sauf
cas contraire alors précisé dans le contrat.
Avantages et inconvénients
:
-Prestations sociales
En signant un PACS, on n'obtient
plus l'allocation de soutien familial ou l'allocation veuvage.
-Sécurité
sociale
Si l'un des partenaires
ne bénéficie pas de la sécurité sociale, il
peut bénéficier de l'assurance maladie de son partenaire.
-Congés salariés
Des partenaires "pacsés"
peuvent demander de prendre leurs congés ensemble.
-Rapprochement géographique
N'est valable que pour un
emploi dans la fonction publiques.
-fiscalement
La déclaration commune
ne se fait qu'à partir de la troisième année de l'enregistrement
du PACS.
-legs et donations
Depuis le 1er janvier 2000,
les biens transmis par succession ou donation donnent droit à un
abattement de 375000F. Taxés à 40% pour les 100000 suivants
et 50% pour le reste. En ce qui concernent les donations, ces mesures ne
peuvent s'appliquer que 2 ans après la conclusion du PACS.
Pour plus de détails
vous pouvez contacter un avocat ou un notaire.
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