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QUESTIONS /REPONSES

Nous avons fait une sélection des questions majeures que se  posent les associations, des spécialistes pourront vous apporter des réponses, des suggestions, et parfois des solutions... 

Consultez l'organisation et la gestion d'une association dans nos autres rubriques : services...
 

Associanet ©
1/ Les chômeurs peuvent - ils avoir une activité bénévole tout en conservant le bénéfice de l'indemnisation chômage ?
 
 
Ils peuvent être actifs de l'association mais absolument continuer leur démarche de recherche permanente d'un emploi, et être disponible rapidement en cas de proposition. Les bénévoles chômeurs, actifs de l'association,  ne doivent pas non plus, subtituer un emploi. Dans ces conditions, ils sont maintenus en tant que demandeurs d'emploi et percoivent leur indemnités de chômage.
 
 
2/ Doit-on  déclarer à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) notre fichier d'adhérents ?
 
 
Tous les enregistrements informatiques concernant vos adhérents (noms, adresses, activités ) doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, si ils sont diffusés la déclaration et l'information est obligatoire. Dans la plupart des cas, une déclaration simplifiée est suffisante, des sanctions pénales sont prévues à l'encontre de l'association et de ses dirigeants. Renseignez-vous à la cnil : www.cnil.fr 
 
 
3/ Comment établir le plan comptable de notre association ?
 
 
Pour établir le plan comptable de votre association, vous devez élaborer à partir du plan comptable des associations les catégories de comptes dans les classes de 1 à 9 , en fonction des opérations comptables que vous menez dans vos activités. Editer le plan comptable et mettez en place votre plan comptable en retenant les numéros de comptes, exemple: vous ouvrez le compte 1035 si vous recevez des legs ou dons, le compte 214 pour les constructions sur sol d'autrui....., dans l'ordre et dans chaque classe, retenez les comptes relatifs à vos opérations. Vos écriture comptables seront affectées dans les catégories concernées.
 
 
4/ Qui peut ouvrir un compte bancaire au nom de l' association ?
 
 
Généralement, le trésorier et/ou le président, muni d'une copie des statuts, d'un exemplaire du journal officiel ou du récépissé de déclaration à la préfecture ainsi qu'une copie certifiée conforme, du PV des délibérations désignant les personnes autorisées à agir sur ce compte et ayant accéptés d'être mandataire du compte de l'association. 
 
 
5/ Nous comptons recruter un éducateur sportif qui est professeur de l'Education Nationale. Peut-on bénéficier des bases forfaitaires de cotisations sociales?
 
 
L'association peut bénéficier des bases forfaitaires pour régler ses cotisations de sécurité sociale.
Les fonctionnaires qui exercent une activité secondaire ou qui sont « mis à disposition » sans avis de détachement régulier, bénéficient de l'exonération des cotisations salariales pour la vieillesse et le veuvage. Renseignez-vous auprès de l'Urssaf lors de l'embauche www.urssaf.fr
 
 
A titre informatifs et non contractuels, les réponses sont faites à partir de cas généraux ne s'appliquant pas à toutes 
les situations. Elles présentent l'intérêt d'éclaircir ou d'orienter pour permettre de mieux adapter votre solution.

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